342.9(44)SOT
Monografia
2248
SOTO, Jean de
Droit administratif : 2e cycle : Théorie générale du service public / Jean de Soto.- Paris : Éditions Montchrestien, 1981.- 785p. ; 24cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, SERVIÇO PÚBLICO / França, TEORIA DO DIREITO / França, HISTÓRIA DO DIREITO / França, FUNCIONÁRIO PÚBLICO / França, FUNÇÃO PÚBLICA / França, DOMÍNIO PÚBLICO / França, DOMÍNIO PRIVADO / França, GESTÃO / França
PREMIÈRE PARTIE. Théorie générale des services publics. - Titre premier. La notion de service public. - Chap. premier. – La définition du service public. - Chap. II. Des distinctions à faire parmi les services publics. - Chap III. Principes généraux concernant la gestion des services publics. - Chap. IV. Les usagers des services publics. - Titre II. Les personnes gérant les services publics. - Chap. premier. Les fonctionnaires publics. - Chap. II. Les distinctions à effectuer entre les agents des collectivités publiques. - Chap. III. L’entrée dans la fonction publique. - Chap. IV Le statut des fonctionnaires. - Chap. V La sortie de fonction. - Chap. Vl. Les fonctionnaires locaux. - Titre II. Les biens affectés au service public. - Chap. premier. Théorie du domaine public. - Chap. II. Régime juridique du domaine privé. - Titre IV. La gestion des services publics. - Sous-titre premier. L’encadrement administratif. - Chap. premier. Les structures centrales. - Chap. II. Les structures territoriales. - Sous-titre II. Les méthodes de gestion des services publics. - Chap. premier. – La gestion des services publics par des organes administratifs. - Chap. II. La gestion des services publics par les personnes privées. - Sous-titre III. Les techniques juridiques utilisées pour la gestion des services publics. - Chap. premier. Les actes juridiques,. - Chap. II. L’acquisition des biens par l’administration. - Chap. III. Les travaux publics. - Sous-titre IV. La finalité dans la gestion des services publics. - Chap. Premier. L’urbanisme. - Chap. II. L’aménagement du territoire. - Chap. III. La planification.