342(44)PEL
Monografia
3707
PELLISSIER, Gilles
Le principe d'égalité en droit public / Gilles Pellissier.- Paris : L.G.D.J., copy.1996.- 143p. ; 21cm. - (Systèmes)
ISBN 2-275-00261-8 (Broch.) : 3602$0
DIREITO PÚBLICO / França, DIREITO DA IGUALDADE / França, DIREITO COMUNITÁRIO / França, CEDH / França, IGUALDADE DE TRATAMENTO / França, CONTROLO JURISDICIONAL / França, TJCE / França, PRINCÍPIO DA NÃO DISCRIMINAÇÃO / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França
CHAPITRE 1- LES DONNÉES ESSENTIELLES DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ. Section 1- Un principe général du droit à contenu variable. Section 2- Un côntrole de la justification des différences de traitement. CHAPITRE 2- L'APPLICATION DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ. Section 1- Le principe d'égalité et le contrôle de la régularité de l'acte. Section 2- Le principe d'égalité et la responsabilité administrative. CONCLUSION GÉNÉRAL- ESQUISSE D'UNE DÉFINITION DE L'ÉGALITÉ. 1- L'égalité dans l'identité des vocations à participer à la distribution des biens. 2- L'égalité dans la répartition des biens.