342.9BER
Monografia
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BERNARD, Paul
La notion d'ordre public en droit administratif / par Paul Bernard ; préface de G. Pequignot.- Paris : Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 1962.- III,286p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; XLII)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO, ORDEM PÚBLICA, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA, POLÍCIA ADMINISTRATIVA
INTRODUCTION. Partie I: LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLICE ADMINISTRATIF. Tit. I- Object de la notion d'ordre public. Cap. I- L'ordre. Cap. II- Caractère public de l'ordre. Tit. II- Rôle de la notion d'ordre public. Cap. I- Limitation des libertés des citoyens. Cap. II- L'ordre public: principe d'action pour l'administration. Cap. III- Rôle modificateur de la notion d'ordre public au sein de l'ordonnancement juridique. Partie II: LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN MATIÈRE DE PROCÉDURE. Tit. I- Objet de la notion d'ordre public procédural. Cap. I- Règles de procédure stricto sensu. Cap. II- Règles de compétence. Tit. II- Rôle de la notion d'ordre public procédural. cap. I- Modification des pouvoir du juge. Cap. II- Limitation de l'autonomie de la volonté. Cap. III- Régime juridique de l'ordre public procédural. Partie III: ESSAI DE SYNTHÈSE. Tit. I- Problème de l'existence de la notion juridique d'ordre public. Cap. I- Comparaison entre l'ordre public de la police et l'ordre public procédural. Cap. II- Tentatives d'explication et d'unification. Tit. II- Essai de théorie de la notion d'ordre public. Cap. I- La notion juridique d'ordre public. Cap. II- Dépassement de la notion juridique d'ordre public. Conclusion. Bibliographie.