341.1UE
Monografia
2168
VANDERSANDEN, G.
Contentieux communautaire / G. Vandersanden, A. Barav ; pref. W. J. Ganshof Van Der Meersch.- Bruxelles : Bruylant, [1977].- XIV, 722p. ; 24cm
(Broch.) : Compra
DIREITO COMUNITÁRIO, CONTENSIOSO COMUNITÁRIO, TJCE, VIAS DE RECURSO, PROCESSO COMUNITÁRIO DE DECISÃO, RECURSO
INTRODUCTION. Cap. Préliminaire - Composition, Organisation et Fonctionnement de la Cour de Justice. - Partie I - LES REGLES GENERALES DE PROCEDURE. Cap. I - La Procédure Écrite. Cap. II - Le Régime de la Preuve et les Mesures d'Instruction. Cap. III - La Procédure Orale. Cap. IV - La Clôture de l'Instance. Cap. V - Les Dépens et l'Assistance Judiciaire. Cap. VI - Dispositions Relatives à Certaines Procédures Particulières. Partie II - LES VOIES DE DROIT PRINCIPALES. Cap. I - Le Recours en Constatation de Manquements des États aux Obligations qui leurs Incombent en Vertu des Traités. Cap. II - Le Recours en Annulation. Cap. III - Le Recours en Carence. Cap. IV - L'Exceptions d'Illégalité. Cap. V - Le Renvoi Préjudiciel. Cap. VI - Le Recours en Responsabilité Extra-Contractuelle. Cap. VII - Le Recours des Fonctionnaires. Partie III - RECOURS ET PROCEDURES ACCESSOIRES. Cap. I - Le Référé. Cap. II. L'Intervention. Cap. III - L'Opposition. Cap. IV - La Tierce Opposition. Cap. V - La Révision. Cap. VI - La Rectification d'Erreur Matérielle et d'Omission de Statuer. ANNEXES.