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Monografia
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KORNPROBST, Bruno
La notion de partie et le recours pour excès de pouvoir / Bruno Kornprobst ; préface de Prosper Weil.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, [1959].- V,393p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; XXI)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, DIREITO PROCESSUAL ADMINISTRATIVO / França, RECURSO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França, EXCESSO DE PODER / França, ACÇÃO ADMINISTRATIVA / França
INTRODUCTION. Partie I: LES PERSONNES EN CAUSE AU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EXERCENT UNE ACTION PERSONNALISÉE. Tit. Prélim.- Le recours pour excès de pouvoir à la même nature que l'action en justice du droit privé. Cap. I- La notion d'action en justice. Cap. II- L'action en excès de pouvoir. Tit. I- L'action en excès de pouvoir est un véritable pouvoir de saisir le juge. Cap. I- Les actes attaquables par la voie du recours pour excès de pouvoir. Cap. II- Le défendeur au recours pour excès de pouvoir. Cap. III- Les conclusions des parties expriment un véritable pouvoir de saisir le juge. Tit. II- L'action en excès de pouvoir est attribuée subjectivement. Cap. I- La qualité de demandeur. Cap. II- La qualité de défendeur. Cap. III- Le délai du recours pour excès de pouvoir. Partie II: LES PERSONNES EN CAUSE AU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR FONT VALOIR UN DROIT. Tit. Prélim.- Les positions doctrinales. Tit. I- L'objet du droit. Cap. I- Tous les recours pour excès de pouvoir portent sur une situation particulière. Cap. II- Toute les situations individuelles ne peuvent pas être protégées par le recours pour excès de pouvoir. Tit. II- Les moyens de la demande. Cap. I- Les moyens de fond. Cap. II- Les moyens de forme. Tit. III- La cause de la demande. Cap. I- Le problème de la cause se pose dans le cadre dans litige entre parties à caractère subjectif. Cap. II- La cause de la demande est le statut juridique invoqué par le plaideur. Conclusion. Bibliographie.