342.72RIVv.1
Monografia
2649
RIVERO, Jean
Les libertés publiques / Jean Rivero.- [Paris] : Presses Universitaires de France, [1974].- 312p. ; 18cm. - (Thémis; droit)
Vol. 1: Les droits de l'homme
ISBN 2-13-040232-1 (Broch.) : compra
DIREITO CONSTITUCIONAL / França, DIREITOS DO HOMEM / França, LIBERDADES PÚBLICAS / França, ONU
Introduction. - PREMIÈRE PARTIE. Les droits de l'homme: genèse et évolution. - Chap. I. Les droits de l´homme selon la déclaration de 1789. - Chap. II. L'évolution des droits de l´homme. - DEUXIÈME PARTIE. Théorie juridique des libertés publiques. - Titre I. les postulats de base. - Chap. I. La démocratie politique. - Chap. II. La loi. - Chap. III. Le juge. - Titre II. L'élaboration du statut des libertés publiques. - Chap. I. les compétences en matière d'élaboration du statut des libertés publiques. - Chap. II. Les problèmes de fond. - Chap. III. Les techniques d'aménagement des libertés publiques. - Titre III. La sanctions des atteintes aux libertés publiques. - Chap. I. Les sanctions organisées. - Chap. II. Les sanctions non organisées. - Titre IV. Les aggravations exceptionnelles du droit commun des libertés publiques. - Chap. I. Un régime exceptionnel d'origine constitutionnelle: l'article 16 de la constitution de 1958. - Chap. II. Les régimes exceptionnels d'origine législative. - Chap. III. La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles.