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Monografia
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REGOURD, Serge
L'acte de tutelle en droit administratif français / Serge Regourd ; préf. Jean-Armand Mazeres.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1982.- 539p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public ; 142)
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA / França, TUTELA ADMINISTRATIVA / França, CONTROLO ADMINISTRATIVO / França, ACTO ADMINISTRATIVO / França
Introduction. Partie I: L'identification de l'acte de tutelle. Livre I: Un constat d'insuffisance : l'inventaire traditionnel. Tit. I- Des éléments de référence dont la portée est insuffisamment distinctive. Sous-tit. I- Les éléments de référence, étude descriptive. Cap. I- Une référence fondée sur la complémentarité : tutelle et décentralisation. Cap. II- Une référence fondée sur l'antinomie : tutelle et hiérarchie. Sous-tit. II- Examen critique. Cap. I- De l'ambiguïté des éléments de référence a leur remise en cause. Cap. II- Dans la remise en cause des éléments de référence aux confusions conceptuelles frappant la tutelle. Tit. II- Des éléments constitutifs dont le contenu est suffisamment déterminé. Sous-tit. I- Les éléments constitutifs, étude descriptive. Cap. I- Un cadre théorique général: la tutelle au plan des principes. Cap. II- Des modalités pratiques caractéristiques: la tutelle au plan de l'action. Sous-tit. II- Examen critique. Cap. I- Les ambiguïtés et les contradictions relatives au cadre théorique. Cap. II- Les confusions relatives à la nature des interventions du pouvoir central. Livre II: Une nécessaire remise en ordre: les critères d'identification retenus. Tit. I- Un critère essentiel au plan des pouvoirs : Le respect de l'initiative de la personne contrôlée. Sous-tit. I- L'analyse préalable: les procédés d'intervention de l'autorité de tutelle sur les actes de la personne secondaire. Cap. I- Les procédés relevant de la tutelle. Cap. II- Des procédés antinomiques de la tutelle. Sous-tit. II- La synthèse: le concept d'acte de tutelle. Cap. I- L'initiative et le fondement du concept d'acte de tutelle. Cap. II- L'initiative et la portée du concept d'acte de tutelle. Tit. II- Un critique complémentaire au plan des structures : l'insertion dans un dualisme institutionnel. Sous-tit. I- Les établissements publics ne relèvent tous de la tutelle. Cap. I- La nature différente de l'autonomie mise en oeuvre. Cap. II- La nature différente du contrôle exercé. Sous-tit. II- Les personnes privées intervenant dans l'action administrative ne relèvent pas toutes de la tutelle. Cap. I- Les éléments de discussion relatifs à la nature du contrôle sur les personnes privées. Cap. II- Les critères de distinction des personnes privées relevant de la tutelle. Partie II: Les caractères juridiques de l'acte de tutelle. Livre I: Le caractère distinct de l'acte de tutelle: l'acte de tutelle est un acte juridique à part entière. Tit. I- La thèse de la co-décision. Sous-tit. I- Les principes initiaux. Cap. I- Le contenu de la thèse: rappel de l'analyse de M. Eisenmann. Cap. II- La transgression de prolongements doctrinaux bordant le champ de l'analyse. Cap. II- L'inadaptation de critiques extérieures au champ de l'analyse. Tit. II- Critique de la co-décision. Sous-tit. I- Essai de réfutation théorique. Cap. I- La sacralisation de la dichotomie légalité/opportunité. Cap. II- La conjuguassions de donnés normatives et de donnés volontaristes. Sous-tit. II- Les confirmations jurisprudentielles. Cap. I- La reconnaissance de l'acte de tutelle comme acte juridique distinct dans le contentieux de l'excès de pouvoir. Cap. II- La reconnaissance de l'acte de tutelle comme acte juridique distinct dans le contentieux de la responsabilité. Livre II: les caractères distinctifs de l'acte de tutelle: l'acte de tutelle est un acte juridique doté de traits spécifiques. Tit. I- Les caractères propres de l'acte de tutelle. Sous-tit. I- La définition de la nature juridique de l'acte de tutelle. Cap. I- L'acte de tutelle est un acte unilatérale administratif. Cap. II- Un trait dérogatoire au régime des actes juridiques: la rétroactivité. Tit. II- Les caractères juridiques des rapports entre l'acte de tutelle et l'acte soumis a tutelle. Sous-tit. I- Les éléments de l'analyse classique. Cap. I- Les données du droit positif. Cap. II- Les interprétations doctrinales. Sous-tit. II- Éléments pour une nouvelle synthèse. Cap. I- La nature de l'élément relationnel. Cap. II- La signification du rapport conditionnel. Conclusion Générale. Bibliographie.