341.1UE
Monografia
3265
TRIANTFYLLOU, Dimitris
Des compétences d'attribution au domaine de la loi : étude sur les fondements juridiques de l'action administrative en droit communautaire / Dimitris Triantafyllou ; préf. de J. P. Jacqué.- Bruxelles : Bruylant, [1997].- XV,432p. ; 24cm
ISBN 972-46-0681-3 (Encad.) : compra
DIREITO COMUNITÁRIO, TRATADO DA UNIÃO EUROPEIA, PRINCÍPIO DA SUBSIDARIEDADE, SEPARAÇÃO DE PODERES, ACTO COMUNITÁRIO, REGULAMENTOS COMUNITÁRIOS, DIRECTIVAS COMUNITÁRIAS, DIREITO COMPARADO, RESERVA DE LEI, DIREITO ADMINISTRATIVO COMUNITÁRIO, MERCADO COMUM, DIREITOS FUNDAMENTAIS, CEDH, ADMINISTRAÇÃO FISCAL, INTERVENÇÃO DA ADMINISTRAÇÃO, SANÇÕES COMUNITÁRIAS, INSTITUIÇÕES COMUNITÁRIAS, PODER NORMATIVO, PODER EXECUTIVO, ADMINISTRAÇÃO COMUNITÁRIA, INFORMAÇÃO
Partie I- Le traité en tant que fondement des actes législatifs communautaires. Souspartie I- Le principe des compétences d'attribution et ses fonctions. Chapitre I- Le principe des compétences d'attribution. Chapitre II- La signification fonctionnelle du principe des compétences d'attribution pour la constitution de la CE. Souspartie II- La législation communautaire déterminée par le traité. Chapitre I- Aspects de la détermination par le traité comme caractéristique du droit communautaire secondaire. Chapitre II- Le caractère du droit communautaire secondaire. Partie II- Les fondements légaux de l'activité administrative en droit comparé. Introduction: L'intérêt de l'approche comparative. Chapitre I- L'exigence de fondement légal en droit allemand. Chapitre II- L'exigence de fondement légal en droit français. Chapitre III- L'exigence de fondement légal en droit britannique. Chapitre IV- L'exigence de fondement légal en droit italien. Chapitre V- L'exigence de fondment légal en droit espagnol. Partie III- Les fondements juridiques de l'activité administrative communautaire. Souspartie I- Les fondements juridiques qualifiés (bases légales spécifiques. Chapitre I- Les fondements juridiques de l'activité administrative défavorable en droit communautaire. Chapitre II- Les fondements juridiques de l'action administrative favorable en droit communautaire. Chapitre III- Les fondements juridiques de la législation dérivée en droit communautaire. Souspartie II- Les fondements juridiques généraux ou implicites. Chapitre I- Les fondements juridiques du pouvoir d'organisation voire para-réglementaire. Chapitre II- Les fondements juridiques d'autres activités administratives.