342.9HAU
Monografia
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HAURIOU, Maurice
Précis élémentaire de droit administratif / par Maurice Hauriou.- 4.ed.- Paris : Sirey, 1938.- VIII,597p. ; 23cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA, DESCENTRALIZAÇÃO ADMINISTRATIVA, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO, SERVIÇOS PÚBLICOS ADMINISTRATIVOS
Tit. Prélim.- Définition. Cap. I- Le régime administratif. Cap. II- Le droit administratif. Livre I: L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Tit. I- Principes généraux de l'organisation administrative. Cap. I- Le caractère d'institution de l'administration publique. La personnalité et la capacité juridique. Cap. II- L'idée directrice commune aux diverses administrations publiques. Cap. III- L'organisation du pouvoir. - La centralisation, la décentralisation et la tutelle administrative. Cap. IV- L'organisation du pouvoir. Le recrutement des organes administratifs par le procédé de l'élection. Cap. V- L'organisation du pouvoir. Le recrutement et le statut des fonctionnaires. Cap. VI- L'organisation du pouvoir. La combinaison de l'administration exécutive, de l'administration délibérante et de l'administration consultative. Cap. VII- L'organisation du pouvoir. La création et le fonctionnement des services publics. Cap. VIII- La situation des administrés dans l'institution administrative. Tit. II- L'organisation des diverses administrations publiques. Cap. I- L'organisation administrative de l'État. Cap. II- L'organisation de l'Alsace et de l Lorraine. Cap. III- L'organisation du département. Cap. IV- L'organisation de la commune. Cap. V- L'administration spéciale. Établissement publics et d'utilité publique. Livre II: L'EXERCICE DES DROITS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. LES CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. Tit. I- Les prérogatives de l'administration dans l'exercice de ses droits. Cap. I- L'indépendance de l'administration vis-à-vis de l'autorité judiciaire. Cap. II- L'indépendance de l'administration vis-à-vis de la loi et de la règle de droit. Le pouvoir discrétionnaire. Cap. III- L'indépendance de l'administration vis-à-vis du juge administratif. Le pouvoir d'action d'office. Tit. II- Les limites des privilèges des administrations dans l'exercice de leurs droits. Le contentieux administratif. Cap. I- La procédure par décision exécutoire. Cap. II- Les recours contentieux. Cap. III- La juridiction administrative tribunaux et procédure. Cap. IV- Les responsabilité pécuniaires des administrations publiques. Livre III: LES DROITS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. Tit. I- Les droits en vertu desquels l'ordre public est assuré et les services organisées et actionnés. Cap. I- La police, la réglementation et la coercition. Cap. II- Les polices générales de l'ordre public. Cap. III- Les polices spéciales. Cap. IV- La défense nationale. Cap. V- Le service de l'instruction publique. Cap. VI- Les services d'assistance. Tit. II- La gestion publique des services publics. Cap. Prélim.- Caractères généraux de la gestion publique. Partie I: LES MOYENS DE GESTION DES SERVICES PUBLICS. Cap. I- La réquisition de chose immobilière. Le domaine public. Cap. II- L'expropriation pour cause d'utilité publique. Cap. III- Les travaux publics. Cap. IV- La réquisition des objets mobiliers et des services. Cap. V- La réquisition de l'argent: les finances publiques. Partie II: LES PROCÉDÉS DE GESTION PUBLICS DES SERVICES PUBLICS. Cap. I- La régie. Cap. II- La concession. Tit. III- La gestion privée. Cap. Prélim- Généralités sur la gestion privée. Cap. I- Les moyens de gestion privés. Cap. II- Les procédés de gestion privés.