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Monografia
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LAUBADÈRE, André de
Traité élémentaire de droit administratif / par André de Laubadère.- 3.ed.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1963.- 662p. ; 23cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, FUNÇÃO ADMINISTRATIVA / França, JUSTIÇA ADMINISTRATIVA / França, COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA / França, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA / França, ACÇÃO ADMINISTRATIVA / França, RESPONSABILIDADE ADMINISTRATIVA / França, FUNÇÃO PÚBLICA / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França, SERVIÇOS PÚBLICOS ADMINISTRATIVOS / França
1.v. INTRODUCTION. Livre I: L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Tit. I- L'administration centrale. Cap. I- Organisation de l'administration centrale. Cap. II- Le rôle des autorités administratives centrales.Cap. III- Le pouvoir réglementaire des autorités administratives centrales. Tit. II- Centralisation et décentralisation administrative. Tit. III- Administration locale. Cap. I- Vue d'ensemble de l'administration locale française. Cap. II- L'administration du département. Cap. III- L'administration de la commune. Cap. IV- Le régime spécial des collectivités de la région parisienne. Tit. IV. Les personnes morales spéciales: les établissements publics. Livre II: LA FONCTION ADMINISTRATIVE. Tit. I- Théorie générale de l'acte administratif et de la fonction administrative. Cap. I- La notion formelle et organique de l'acte administratif: l'acte administratif, acte émanant d'un organe administratif. Cap. II- La notion matérielle de l'acte administratif: l'acte administratif, acte a porté individuelle. Cap. III- La notion fonctionnelle de l'acte administratif: l'acte administratif, acte relevant du droit administratif. Cap. IV- Rôle de la fonction administrative. Tit. II- Le principe de la légalité administrative. Cap. I- Analyse du principe de la légalité. Cap. II- Les sanctions du principe de la légalité. Cap. III- Les contrepoids du principe de la légalité. Tit. III- Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux. Cap. I- L'élaboration de l'acte administratif. Cap. II- Les effets de l'acte administratif. Cap. III- L'exécution de l'acte administratif. Cap. IV- La disparition de l'acte administratif. Tit. IV- Les contrats administratifs. Cap. I- Distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun de l'administration. Cap. II- La formation des contrats administratifs. Cap. III- L'exécutions des contrats administratifs. Livre III- LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. Tit. I- L'organisation de la juridiction administrative. Cap. I- Traits généraux de l'organisation de la juridiction administrative. Cap. II- Les principaux tribunaux administratifs. Tit. II- La compétence de la juridiction administrative - La partage des compétences entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. Cap. I- Le mécanisme du partage des compétences administrative et judiciaire. Cap. II- Le tribunal des conflits. Tit. III- La compétence de la juridiction administrative - Les domaines de compétence de la juridiction administrative. Cap. Prélim.- L'évolution des règles de compétence. Cap. I- Limitation de la compétence administrative au contentieux des activités de administration. Cap. II- Limitation de la compétence administrative aux activités administratives de service public. Cap. III- Les critères restrictifs de la compétence administrative dans le cadre des activités administratives de service public. Cap. IV- Les règles de compétence en matière de question accessoires. Tit. IV- La compétence de la juridiction administrative - La répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. Cap. I- Principes généraux du système actuel. La réforme de 1953. Cap. II- Compétence contentieuse des tribunaux administratifs. Cap. III- Compétence contentieuse du Conseil d'État. Cap. IV- Compétence contentieuse des autres juridictions administratives. Tit. V- Le mécanisme de la justice administrative: les recours contentieux. Cap. I- Les prérogatives de l'administration à l'égard de la justice. Cap. II- La distinction des recours contentieux. Cap. III- La procédure contentieuse devant les juridictions administratives. Cap. IV- Le recours pour excès de pouvoir. Cap. V- Les voies de recours contre les décisions rendues par les juridictions administratives. Livre IV- L'ACTION ADMINISTRATIVE. Tit. I- La police administrative. Tit. II- Théorie générale des services publics. Cap. I- La notion de service public. Cap. II- Création, suppression et organisation des services publics. Cap. III- Les modes de gestion des services publics. Cap. IV- Le régime juridique des services publics. Livre V: LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE. Tit. I- La responsabilité du fonctionnaire et le cumul des responsabilités. Cap. I- La responsabilité personnelle du fonctionnaire vis-à-vis des administrés. Cap. II- Le cumul des responsabilités du fonctionnaire et de l'administration. Cap. III- La responsabilité du fonctionnaire vis-à-vis de l'administration. Tit. II- La responsabilité de l'administration. Cap. I- Les conditions d'existence de la responsabilité. Cap. II- La mise en oeuvre de la responsabilité. Cap. III- Les régimes législatifs particuliers.