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Monografia
5884
BELGICA. Cour de cassation
Rapport annuel 2009 de la Cour européenne de Belgique : 2010 / Jean-Paul Costa.- [S.l.] : [s.n.], [2010].- 348p. ; 24 cm
Le rapport annuel a été approuvé par l'assemblée générale de la Cour le 19 février 2010.
ISBN 978-92-871-9996-6 (Broch.) : oferta
HISTORIQUE ET ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE LA CONVENTION / Bélgica, COMPOSITION DE LA COUR / Bélgica, COMPOSITION DES SECTIONS / Bélgica, DISCOURS DE M. JEAN-PAUL COSTA / Bélgica, DISCOURS DE DAME ROSALYN HIGGINS / Bélgica, DISCOURS DE Mme RACHIDA DATI / Bélgica, VII. VISITES / Bélgica, VIII. ACTIVITÉS DE LA GRANDE CHAMBRE ET DES SECTIONS / Bélgica, IX. PUBLICATION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR / Bélgica, X. BRÈVE ANALYSE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET DÉCISIONS RENDUS COUR EN 2009 / Bélgica, XL. SÈLECTION D'ARRÊTS, DE DÉCISIONS ET D'AFFAIRES COMMUNIQUÉES / Bélgica, XII.AFFFAIRES RETENUES POUR RENVOI DEVANT LA GRANDE CHAMBRE / Bélgica, XIII. INFORMATIONS STATISTIQUES / Bélgica
Chapitre I- Présentation de la Cour de cassation. Chapitre II- Quelques arrêts importants. Chapitre III- Les sanctions administratives. Chapitre IV- Discours de M. le Procureur-général du 1er septembre 2009: Le ministère public dans ses fonctions non pénales. Chapitre V- De lege ferenda: propositions du ministère public. Chapitre VI- Extraits du Rapport sur les activités du parquet près de la Cour de cassation au cours de l'année 2009. Chapitre VII- La Cour de cassation en chiffres: prestations et moyens. Annexe I- Composition de la Cour de cassation au 31 décembre 2009. Annexe II- Tableau du personnel du greffe de la Cour de cassation au 31 décembre 2004. Annexe III- Activités annexes des membres de la Cour de cassation au 31 décembre 2009.