Biblioteca STA


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Monografia
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L'ORDRE PUBLIC CONCEPT ET APPLICATIONS
L'ordre public concept et applications / Jean-François Romain..[et al.].- Bruxelles : Bruylant, 1995.- 309,[1]p. ; 24cm. - (Les conférences du Centre de Droit Privé et de Droit Économique ; 3)
ISBN 2-8027-0989-3 (Broch.) : compra


DIREITO INTERNACIONAL PRIVADO, ORDEM PÚBLICA INTERNACIONAL, ORDEM JURÍDICA INTERNACIONAL, ORDEM ECONÓMICA INTERNACIONAL, DEFESA DO CONSUMIDOR, DIREITO COMPARADO

L'ordre public (notion générale) et les droits de l'homme / Jean-François Romain. L'ordre public dans la jurisprudence de la Cour de Cassation / Michèle Grégoire. L'ordre public et le droit des sociétés / Valérie Simonart. L'ordre public et la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce sur l'information et la protection du consommateur / Andrée Puttemans. Les limites de l'autonomie de la volonté en droit des personnes / Alain-Charles Van Gysel. Quelques aspects de l'ordre public en droit comparé / Anne Meinertzhagen-Limpens. L'ordre public et les lois prohibitives étrangéres / Marc Ekelmans. Conclusions générales / Alain-Charles Van Gysel.