342.9(44)CORt.1
Monografia
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CORMENIN, M. de
Questions de droit administratif / par M. de Cormenin.- 4.ed.- Paris : A. Guyot et Scribe, 1837.- XVI,509p. ; 21cm
(Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, ORGANIZAÇÃO ADMINISTRATIVA / França, CONSELHO DE ESTADO / França, SERVIÇOS PÚBLICOS ADMINISTRATIVOS / França, TRABALHOS PÚBLICOS / França
1.v.: Tit. I- Cap. I- De l'organisation antérieure du conseil d'État. Cap. II- De la composition actuelle du conseil d'État. Cap. III- Des fonctions du conseil d'État. Cap. IV- Des formes et délibérations du conseil d'État et de ses commutés. Cap. V- Règlement du conseil commenté. Cap. VI- Règles spéciales du rejet des requêtes. Tit. II- Cap. I- Des préfets. Cap. II- Des ministres. Cap. III- Des conseils de préfecture. Cap. IV- Du conseil d'État. Cap. V- Des tribunaux. Tit. III- Cap. I- Appels comme d'abus. Cap. II- Ateliers insalubres. Cap. III- Baux administratifs. Cap. IV- Bois et forêts. Cap. V- Chemins vicinaux. 2.v.: Tit. III- Cap. VI- Colonies. Cap. VII- Colons de Saint Domingue. Cap. VIII- Commissions départementales. Cap. IX- Commission des émigrés. Cap. X- Comptes - cour des. Cap. XI- Comptables. Cap. XII- Communes. Cap. XIII- Conflits. Cap. XIV- Contributions directes. Cap. XV- Contributions indirectes. Cap. XVI- Cours d'eaux. Cap. XVII- Delle de l'état. Cap. XVIII- Domaines engagés. Cap. XIX- Domaine de l'état. Cap. XX- Domaines nationaux. 3.v.: Cap. XXI- Élections municipales. Cap. XXII- Élections départementales. Cap. XXIII- Elections parlementaires. Cap. XXIV- Emigrés. Cap. XXV- Expropriation. Cap. XXVI- Fabriques d'églises. Cap. XXVII- Garde nationale. Cap. XXVIII- Halles. Cap. XXIX- Hospices. Cap. XXX- Instruction publique. Cap. XXXI- Marais - desséchement des. Cap. XXXII- Marchés de fournitures. Cap. XXXIII- Mines. Cap. XXXIV- Mises en jugement. Cap. XXXV- Noms. Cap. XXXVI- Octrois. Cap. XXXVII- Pensions. Cap. XXXVIII- Pétitions. Cap. XXXIX- Places de guerre. Cap. XL- Prises maritimes. Cap. XLI- Rentes et remboursemens. Cap. XLII- Théâtres. Cap. XLIII- Travaux publics. Cap. XLIV- Voirie.