342.7ERG
Monografia
2492
ERGEC, Rusen
Les droits de l'homme à l'épreuve des circonstances exceptionnelles : étude sur l'article 15 de la Convention européenne des droit de l'homme / Rusen Ergec ; préf. Jacques Velu.- Bruxeles : Bruylant, 1987.- XV,427p. ; 24cm. - (Collection de droit international ; 19)
ISBN 2-8027-0327-7 (Broch.) : compra
DIREITO INTERNACIONAL, DIREITOS DO HOMEM, CONVENÇÃO EUROPEIA DOS DIREITOS DO HOMEM, DERROGAÇÃO
PREMIÈRE PARTIE. Vue générale du droit de dérogation. - Chap. I. Genèse, applications et rayonnement de la clause de dérogation. - Chap II. Spécificité de la clause de dérogation. - Chap. III. Nature juridique de la clause de dérogation. - Chap. IV. Nécessité de la clause de dérogation. - Chap. V. Interprétation de la clause de dérogation. - DEUXIÈME PARTIE. Conditions d’exercice du droit de dérogation. - Chap. I. Les circonstances exceptionnelles. - Chap. II. La stricte mesure ou la situation l’exige. - Chap. III. La conformité des mesures avec les «autres obligations découlant du droit international». - Chap. IV. Les clauses non dérogeables. - TROISIÈME PARTIE. Contrôle de l’exercice du droit de dérogation. - Chap. I. Un présupposé essentiel du contrôle : la publicité de l’acte de dérogation. - Chap. II. Compétence de contrôle. - Chap. III. Limites du contrôle. - Chap II. Compétence de contrôle. - Chap. III. Limites du contrôle.