342.9(44)NIZ
Monografia
589
NIZARD, Lucien
La jurisprudence administrative des circonstances exceptionnelles et la légalité / par Lucien Nizard.- Paris 4c Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1962.- [8],293p. ; 24cm. - (Bibliothèque de Droit Public $f XL)
(Broch.) : 245$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, JURISPRUDÊNCIA ADMINISTRATIVA / França, PRINCÍPIO DA LEGALIDADE / França, DECISÃO ADMINISTRATIVA / França
INTRODUCTION. Livre I: Cap. unique- Les circonstances exceptionnelles dans le cadre de la loi. Livre II: LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES EN MARGE DE LA LOI. Cap. I- Les circonstances exceptionnelles en marge de la loi. Cap. II- Les circonstances exceptionnelles condition de dérogation à des principes jurisprudentiels. Livre III: LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES CONTRE LA LOI. Partie I: LA NOTION DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES. Cap. I- Circonstances exceptionnelles et nécessité. Cap. II- Circonstances exceptionnelles et urgence. Cap. III- Nécessité et opportunité. Partie II: LES EFFETS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES. Cap. I- Les caractères de la compétence nouvelle. Cap. II- Les caractère des mesures prises. Cap. III- Les fins de la compétence nouvelle. Tit. II- La jurisprudence des circonstances exceptionnelles sa portée. Cap. I- La thèse des lacunes. Cap. II- La thèse de la constitutionnalité des mesures contraires à la loi. Cap. III- Le déclin du principe de légalité. Conclusion. Bibliographie.