351.712POU
Monografia
3689
POUYAUD, Dominique
La nullité des contrats administratifs / Dominique Pouyaud ; préface de Prosper Weil.- Paris : L.G.D.J., 1991.- 598p. ; 24cm. - (Bibliothèque de droit public ; 158)
ISBN 2-275-00707-5 (Broch.) : 12606$0
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTRATO ADMINISTRATIVO / França, NULIDADE DO CONTRATO / França
PREMIERE PARTIE: LES IRREGULARITES AFFECTANT LE CONTRAT ADMINISTRATIF. TITRE PREMIER: IRREGULARITES EXTERNES. SOUS-TITRE: L'expression du consentement. Chapitre I: Les participants au contrat. Chapitre II: Formes et procédures. SOUS-TITRE II: La realite du consentement. Chapitre I: Le défaut de consentement. Chapitre II: Les vices du consentement. TITRE SECOND: IRREGULARITES INTERNES. SOUS-TITRE I: Vices affectant l'objet. Chapitre I: Inexistence de l'objet. Chapitre II: Indétermination de l'objet. SOUS-TITRE II: Vices affectant la cause. Chapitre I: L'absence de cause. Chapitre II: L'illicéité de la cause. SOUS-TITRE III: Non-conformite du contenu du contrat à l'ordre public. Chapitre I: L'ordre public face au contrat. Chapitre II: L'ordre public dans le contrat. SECOND PARTIE: LA NULLITE DU CONTRAT, SANCTION DE SON IRREGULARITE? TITRE PREMIER: LES NULLITES PARTIELLES. SOUS-TITRE I: La nullite partielle de l'operation contractuelle: l'annulation de l'acte detachable par le juge de l'exces de pouvoir. Chapitre I: L'évolution du concept d'acte détachable. Chapitre II: Effets sur le contrat de l'annulation de l'acte détachable. SOUS-TITRE II: La nullite partielle de l'acte contractuel. Chapitre I: La présomption de régularité des stipulations contractuelles. Chapitre II: La nullité partielle et ses dérivés. Chapitre III: Nullité partielle et nullité du contrat. TITRE SECOND: LA NULLITE DU CONTRAT. SOUS-TITRE I: La nullite ultima ratio. Chapitre I: L'absence de sanction. Chapitre II: Les sanctions dérivées. SOUS-TITRE II: Le regime de la nullite. Chapitre I: Typologie des nullités. Chapitre II: Exercice de la nullité. Chapitre III: Conséquences de la nullité. SOUS-TITRE III: L'annulation des contrats des collectivites locales: le mecanisme du defere prefectoral. Chapitre I: Les lois de 1982 et l'État du droit antérieur. Chapitre II: Le champ d'application du contrôle de légalité renforcé. Chapitre III: Les effets de la non-transmission du contrat. Chapitre IV: L'inicitive du contrôle juridictionnel. Chapitre V: Le recours pour excès de pouvoir contre le contrat. Chapitre VI: La conciliation de la procédure des lois de 1982 avec le régime de nullité classique.