35.077ADOt.1
Monografia
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ADOLPHE, Chauveau
Principes de compétence et de juridiction administratives / par Chauveau Adolphe.- Paris : Cotillon, 1841.- XII,CLXXX,440,XIp. ; 22cm
(Broch.) : compra
DIREITO PROCESSUAL ADMINISTRATIVO, COMPETÊNCIA ADMINISTRATIVA, JURISDIÇÃO ADMINISTRATIVA, ADMINISTRAÇÃO PÚBLICA, PODER ADMINISTRATIVO
t.I. INTRODUCTION. Partie I: PRINCIPES. Livre I- Compétence. Tit. I- Attributions du pouvoir exécutif pur. Tit. II- Administration active. Cap. I- Attributions de l'administration active au premier chef ou pouvoir gracieux. Cap. II- Administration active au second chef. Tit. III- Séparation des pouvoirs administratif et judiciaire. Cap. I- Pouvoir judiciaire. Cap. II- Pouvoir administratif. Cap. III- Respect de la chose jugée par l'un ou par l'autre pouvoir. Livre II- Juridiction. Tit. I- Juridiction gracieuse. Tit. II- Juridiction contentieuse. Cap. I- Premier degré de juridiction. Cap. II- Deuxième degré de juridiction. t.2. NOTES ET OBSERVATIONS.