PP001
Analítico de Periódico
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RIUAULT, Marie-Christine
La suppression du droit de timbre, une simplification bienvenue / Marie-Christine Rouault
AJDA - L'Actualite Juridique - Droit Administratif, Paris, a.60n.4(fev.2004), p.169-232
Estante n.º 2
DIREITO ADMINISTRATIVO / França
L'examen du découpage cantonal des Bouches-du-Rhône. Une nouvelle nomenclature pour le boudget de l'Etat. Un rapport appelle à la refondation de la gestion de la haute fonction publique. Le recours aux ordonnances pour rattraper le retard de transposition des directives. Bilan positif pour la couverture maladie universelle. Constitution d'un groupe de travail sur le financement du service d'enlévement des déchets. Réorganisation de l'administration centrale du ministére de l'interieu. Un projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées.