Centro de Documentação da PJ
Monografia
 1651 | 5.D.138 |
Précis de droit criminel / H. Donnedieu de Vabres.- 3ème ed.- Paris : Dalloz, 1955.- 528 p. ; 19 cm
DIREITO PENAL, SANÇÃO PENAL
Ire Partie. Le droit pénal. I. L’infraction. II. La responsabilité: Les circonstances qui l’excluent. III. Le régime des peines et des mesures de sureté. IV. La mesure de la peine. V. Les modalités complexes de l’infraction de la peine. VI. Des causes de suspension et d’extinction des peines et d’effacement des condamnations. IIe Partie. La procédure criminelle. I. La recherche, la constatation des délits et la poursuite. II. De l’organisation judiciaire, de la compétence et de la preuve. III. L’instruction préparatoire. IV. L’instruction définitive et le jugement. V. Les voies de recours. VI. Les suites du jugement répressif. IIIe Partie. Questions mixtes. I. Le régime pénal et pénitentiaire des mineurs. II. Le domaine d’application du droit pénal dans l’espace (droit pénal international). III. Du domaine de la loi pénale dans le temps (droit pénal transitoire).