Centro de Documentação da PJ
Monografia
 28161 | 19.D.109 |
Les méthodes particulières de recherche : bilan et critiques des lois du 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2005.- Bruxelles : La Charte, 2007.- IX, 179 p. ; 24 cm. - (Les Dossiers de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie ; 14)
ISBN 2-87403-158-8
AGENTE INFILTRADO, VIGILÂNCIA DE PESSOAS, MEDIDAS CAUTELARES E DE POLÍCIA, PRÁTICA POLICIAL, INSTRUÇÃO CRIMINAL, PODER JUDICIAL, PODERES DE POLÍCIA, REFORMA PENAL, JURISPRUDÊNCIA, COLÓQUIOS, CONFERÊNCIAS, CONGRESSOS, ETC., BÉLGICA
Introduction (Fréderic Ureel). Mise en perspective socio-historique de la réforme législative sur les "méthodes particulières de recherche": de l'adoption de la loi du 6 janvier 2003 à celle de la réforme du 27 décembre 2005 (Bertrand Renard). Les méthodes particulières de recherche et autres méthodes d'enquête: de l'arrêt de la Cour d'arbitrage à la loi du 27 décembre 2005 (Marie-Aude Beernaert, Marc Nève). Les enjeux des lois relatives aux méthodes particulières de recherche au regard de l'évolution des relations entres les acteurs policiers et judiciaires (Damien Vandermeersch). Les méthodes particulières de recherche sous l'angle de la Constitution et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Vincent Letellier). Les méthodes particulières de recherche dans la perspective du terrain (Claude Bottamedi). Les méthodes particulières de recherche: le point de vue du ministère public (Christian de Valkeneer). La loi du 27 décembre 2005 et l'intervention du juge d'instruction (Frédéric Lugentz). Le point de vue de l'avocat - Libres propos et petites (a)larmes (Christophe Marchand). Conclusions: Les méthodes particulières de recherche - Entre liberté et sécurité (Christine Guillain, Yves Cartuyvels). Les dispositions spécifiques aux méthodes particulières de recherche at autres méthodes d'enquête.