Rapport au gouvernement du Portugal relatif à la visite effectuée au Portugal par le comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Centro de Documentação da PJ
Monografia

31726

21.B.57

RAPPORT AU GOUVERNEMENT DU PORTUGAL RELATIF A LA VISITE EFFECTUEE AU PORTUGAL PAR LE COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS (CPT), Strasbourg, 2007
Rapport au gouvernement du Portugal relatif à la visite effectuée au Portugal par le comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) : du 18 au 26 de novembre 2003.- Strasbourg : Council of Europe, 2007.- 71 p. ; 30 cm
Le gouvernement du Portugal a demandé la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2007) 14.

PREVENÇÃO DA VIOLÊNCIA, TRATAMENTO CRUEL E DEGRADANTE, TORTURA, CONVENÇÃO EUROPEIA, PORTUGAL

Copie de la lettre transmettant le rapport du CPT. I. Introduction. A. Dates de la visite et composition de la délégation. B. Etablissements visités. C. Coopération entre le CPT et les autorités portugaises. II. Constatations faites durant la visite et mesures préconisées. A. Etablissements des forces de l'ordre. B. Etablissements pénitentiaires. C. Structures psychiatriques pénitentiaires. III. Récapitulation et conclusions. Annexe I: Liste des recommandations, commentaires et demandes d'informations du CPT. Annexe II: liste des autorités nationales avec lesquelles la délégation du CPT s'est entretenue.