Centro de Documentação da PJ
Monografia
 1061 | 3.C.29 |
Manuel de droit criminel : conforme au programme officiel des facultés de droit / M. Fréjaville, J. C. Soyer.- 10.ª ed.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1964.- 330 p. ; 20 cm
DIREITO PENAL, PROCESSO PENAL, FRANÇA
Première partie : Droit pénal. Titre premier : L‘infraction ; Titre II : Les peines ; Titre III : La responsabilité pénale. Deuxième partie : La procédure pénale. Titre premier : Des actions qui naissent de l’infraction : action publique et action civile ; Titre II : De la police judiciaire et de l’instruction préparatoire ; Titre III : Des juridictions répressives de jugement. Troisième partie : La minorité pénale.