Centro de Documentação da PJ
Monografia
 CD284 |
L'obtention de la preuve par la Police Judiciaire [Documento electrónico] / Théo Nzashi Luhusu.- Nanterre : [s.n.], 2013.- 1 CD-ROM ; 12 cm
Tese de Doutoramento apresentada à Université Paris Ouest Nanterre la Défense, tendo como orientadora Elisabeth Fortis. Ficheiro de 4,28 MB em formato PDF (568 p.).
VALOR PROBATÓRIO, RECOLHA DA PROVA, PRINCÍPIO DA LEGALIDADE, PRINCÍPIO DA PROPORCIONALIDADE, DIREITOS FUNDAMENTAIS, POLÍCIA JUDICIÁRIA, TESE, FRANÇA
Premiere partie: La relativite du principe de la legalite dans l’obtention de la preuve par la Police Judiciaire. Titre I: Le double imperatif de la necessite probatoire et du respect des droits de la personne. Chapitre I : La relativité des garanties de la légalité. Chapitre II : Le rôle limité des garants de la légalité. Titre II: La relativite du principe de la legalite et le bouleversement des regles de preuves. Chapitre I : L’accompagnement de la société civile dans le recueil de la preuve. Chapitre II : L’admission partielle de la provocation. Seconde partie: Le developpement du principe de proportionnalite dans l’obtention de la preuve par la police judiciaire. Titre I: Le principe de proportionnalite et la facilitation de l’obtention de la preuve. Chapitre I : Les critères de la proportionnalité. Chapitre II : La métamorphose de la proportionnalité. Titre II: La portee du principe de proportionnalite dans l’obtention de la preuve. Chapitre I : La réorganisation des investigations. Chapitre II : La mobilisation importante de ressources humaines et matérielles.