Centro de Documentação da PJ
Monografia
 733 | 4.B.4 |
Les grands problèmes contemporains de l’instruction criminelle / Alec Mellor.- Paris : Domat Montchrestien, 1952.- 290 p. ; 22 cm
SISTEMA DE JUSTIÇA PENAL, PROCESSO PENAL, SEGURANÇA PÚBLICA, ORDEM PÚBLICA, AGENTE INFILTRADO, ESPIONAGEM, INVESTIGAÇÃO CRIMINAL
Préface. La Torture. – L’Abolitionnisme. – Le Néo-abolitionnisme. – La procédure accusatoire. – La procédure inquisitoire. – La procédure scientifique. – La Police. – Le droit de la Guerre. – La grande Coïncidence. – La Loi de Polybe. – L’adjuration de Grevius. Chapitre premier – Le manteau de Noé. I. Dénégations et protestations policières. II. Les preuves demandées. III. La crise des polices. Chapitre II - Le mirage anglais, illusion libérale. I. L’école accusatoire française. II. Les réactions des traditionalistes. III. Le système accusatoires serait-il viable en France? Chapitre III- Le parti de l’ordonnance. I. De la procédure inquisitoire. II. La tradition inquisitoriale française. III. Les destinées historiques de la grande ordonnance postérieurement à son abrogation. IV. La procédure criminelle française au XXe. Siècle. Chapitre IV. Retour à l’ordalie ?. Chapitre V. Solutions réalistes. I. Réalisme intégral. II. Le problème de l’aveu. III. Le problème de l’interrogatoire. IV – De lege ferenda. A) Bases d’une reforme criminelle viable. B) La reforme judiciaire. C) Le problème du contrôle. D) La reforme policière. E) Des emprunts possibles aux autres systèmes de procédure. Chapitre VI. Les conditions politiques d’un néo-abolitionnisme. I- La guerre juste. II – La Loi de Polybe.