Centro de Documentação da PJ
Monografia

6763.B.27(Volume I)
6773.B.28(Volume II)
9131.E.32(Volume I)
9141.E.33(Volume II)
FRANÇA. Leis, decretos, etc.
Procédure pénale / Georges Brière de L'Isle, Paul Cogniart.- Paris : Librairie Armand Colin, 1971-1972.- 2 vol. [222, 335 p.] ; 24 cm. - (Collection U - Série Droit Pénal et Sciences Criminelles)
Tome premier: les juridictions et les actions. Tome deux: Police, instruction, jugement.

CÓDIGO DE PROCESSO PENAL, LEGISLAÇÃO, FRANÇA

Vol. I: Première partie: Chapitre premier: Les problèmes de la procédure pénale; Chapitre II: Les systèmes de la procédure pénale; Chapitre III: L'évolution de la procédure pénale; Chapitre IV: L'organisation actuelle de la justice répressive. Deuxième partie: Chapitre premier: La distinction de l'action publique et de l'action civile; Chapitre II: L'action publique, action principale; Chapitre III: L'action civile, action accessoire. Vol. II: Première partie: Chapitre premier: La charge de la preuve; Chapitre II: L'Object de la preuve; Chapitre III: Les modes de preuve. Deuxième partie: Chapitre premier: Le jugement à l'audience; Chapitre II: Les solutions du procès pénal sans audience; Chapitre III: Les voies de recours.