Centro de Documentação da PJ
Monografia
 678 | 3.B.29 |
Les assurances / Nicolas Jacob.- Paris : Dalloz, 1974.- VI, 480 p. ; 24 cm. - (Assurances et responsabilité civile / N. Jacob et Ph. Le Tourneau)
SEGURADORA, SEGURO AUTOMÓVEL, INDEMNIZAÇÃO, FRANÇA
1. Le contrat d'assurance. I. Les règles communes du contrat d'assurance. II. La durée du contrat d'assurance. III. Les modifications apportées au contrat. IV. La prévue du contrat d'assurance. V. L'objet du contrat d'assurance. L'exécution du contrat. VII. L’extinction du contrat d'assurance. 2.1 Les assurances de dommages. I. Les règles générales des assurances de dommages. II. Les risques garantis. III. Détermination de l'indemnité d'assurance. IV. Les créanciers de l'indemnité. V. Le recours contre les tiers responsables. VI. Les assurances de choses. 2.2. Les assurances de responsabilité. I. Généralités sur l'assurance de responsabilité. II. L'action de la victime contre l'assuré et le recours de l'assuré contre l'assureur. III. L'action directe de la victime contre l'assureur. IV. L'assurance de responsabilité automobile obligatoire. V. Les assurances de la construction. 3. Les assurances de personnes. I. Généralités sur les assurances de personnes. II. Les assurances sur la vie. III. Assurance contre les accidents corporels. IV. Assurances contre la maladie.