Centro de Documentação da PJ
Monografia

3764.A.26
MASSERON, Jean-Paul
Manuel pratique de procédure policière / Jean-Paul Masseron ; pref. Robert Poplawsky.- Paris : Domat-Montchrestien, 1946.- 104 p. ; 19 cm

COMPETÊNCIA POLICIAL, JURISDIÇÃO PENAL, MEDIDAS DE POLÍCIA, ACTUAÇÃO POLICIAL, POLÍCIA DE INVESTIGAÇÃO CRIMINAL, PRÁTICA POLICIAL

Introduction. Chapitre Premier – Objet de la procédure pénale. Chapitre II. – Attributions et compétence des fonctionnaires de police auxiliaires du Procureur de la République. Section I. Les officiers de police judiciaire. Section II. Attributions et compétence. Chapitre III. Les moyens d’information. Section I. La plainte et la dénonciation. Section II. L’information sur commission rogatoire. Section III. Le crime flagrant. Chapitre IV. Le delit flangrant. Chapitre IV. Controle de l’identité des individus. Section I. Diffusion des signalements de police. Section II. Examen des pièces d’identité et fouille. Section III. Les Services de l’identité judiciaire. Section IV - Le casier judiciaire et les sommiers judiciaires. Chapitre V. – L’interrogatoire. Chapitre VI. Visites domiciliaires, perquisitions et saisies. Section I. Les formalités de la visite domiciliaire. Sections 2. Cas dans lesquels on peut procéder à une perquisition. Section III. Les formalités accompagnant la saisie. Section IV. Les cas de saisie. Chapitre VII. L’arrestation. Section I. L’arrestation dans le crime flagrant. Section II. L’arrestation dans le cas de délit flagrante. Section III. L’arrestation en exécution d’un mandat de justice. Section IV. L’arrestation en exécution d’une décision du gouvernement. Section V. L’arrestation par mesure de police. Chapitre VIII. – Emploi de la force et usage des armes. Chapitre IX. Envoi au dépôt de Sûreté. Chapitre X. Force probante des Procès-verbaux. Chapitre XI. – Responsabilité des fonctionnaires de police et privilège de juridiction. Section I. Les sanctions disciplinaires. Section II. Les sanctions pénales. Section III. Les sanctions civiles. Chapitre XII. Formulaire. Section I. Forme matérielle des Proces-verbaux. Section II. Formules de réquisition et de taxation. Section III. Formule d’exécution des mandats de justice.