Centro de Documentação da PJ
Monografia
 28616 | 19.F.11 |
Rapport de l'organe international de contrôle des stupéfiants pour 2007.- New York : Nations Unies, 2008.- 133 p. ; 30 cm
ISBN 978-92-1-248157-9
CONTROLO DE DROGA, ESTUPEFACIENTE, RECOMENDAÇÃO, ÁFRICA, AMÉRICA DO NORTE, AMÉRICA DO SUL, ÁSIA, EUROPA, OCEÂNIA, RELATÓRIO
Avant-propos. Notes explicatives. I - Le principe de proportionnalité et les infractions liées à la drogue: A- Le principe de proportionnalité. B- La proportionnalité et les conventions internationales relatives au contrôle des drogues. C- Proportionnalité des poursuites, des peines et des mesures alternatives. D- Égalité devant la loi. E- Coopération entre le système judiciaire et le système sanitaire. F- Recommandations. II - Fonctionnement du système international de contrôle des drogues: A- Stupéfiants. B- Substances psychotropes. C- Précurseurs. D- Promotion de l'application universelle des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. E- Mesures visant à assurer l'application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. F- Thèmes spéciaux. III - Analyse de la situation mondiale: A- Afrique. B- Amériques du Nord; Amérique du Sud. C- Asie; Asie de l'Est et du Sud-est; Asie de Sud; Asie Occidentale. D- Europe. E- Océanie. IV- Recommandations à l'intention des gouvernements, des organismes des Nations Unies et des autres organisations internationales et régionales compétentes: A- Recommandations à l'intention de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de l'Organisation mondiale de la santé. C- Recommandations à l'intention d’autres organisations internationales. Annexes: I- Groupes régionaux figurant dans le rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2007. II- Composition actuelle de l'Organe international de contrôle des stupéfiants.