Centro de Documentação da PJ
Monografia

25986.B.53
PARRA, Charles, e outro
Traité de procédure pénale policière / Charles Parra, Jean Montreuil ; pref. Raymond Marcellin.- Paris : Quillet, 1970.- 719 p. ; 23 cm
Édition avec additif de mise a jour au 1er Octobre 1974

DICIONÁRIO, OBRA DE REFERÊNCIA, FRANÇA

Première partie: Les services qui assument la mission de police judiciaire. Livre I - La police nationale. Livre II - La gendarmerie nationale. Livre III - La collaboration entre les services accomplissant la mission de police judiciaire. Deuxième partie: Les autorités investies par la loi de fonctions de police judiciaire. Titre I - Les magistrats charges de fonctions de police judiciaire. Titre II - Les officiers de police judiciaire. Titre III - Les agents de police judiciaire. Titre IV - Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire. Titre V - Le préfet: ses pouvoirs de police judiciaire. Troisième partie: Les actes de police judiciaire: Leurs cadres juridiques. Livre I - Les trois modes classiques de la procédure pénale policier (les cadres juridiques). Titre I - Étude générale des trois grands modes d'opérer de l'officier de police judiciaire. Sous-titre I - La procédure policière de flagrant délit. Sous-titre II - L'enquête préliminaire. Sous-titre III - La commission rogatoire. Titre II - Étude particulière de certains actes procéduraux qui entrent dans le cadre des modes d'opérer «préétudiés». Sous-titre I - La garde a vue. Sous-titre II - Étude complémentaire relative a certaines particularités des perquisitions, visites domiciliaires, fouilles et saisies. Sous-titre III - Étude de certains actes mineurs: réquisitions, serments, taxations. Livre II - Les autres modes de procéder. Titre I - La réquisition préfectorale. Titre II - La procédure de police judiciaire sur ordre de la cour de sûreté de l'état. Titre III - L'exécution des mandats de justice. Titre IV- L'exécution des jugements. Titre V - La police judiciaire en matière contraventionnelle. Livre III - De la licéité de certaines pratiques policières. Quatrième partie: Les documents de la procédure de police judiciaire. Livre I - Les documents de la procédure de police judiciaire. Titre I - Le procès-verbal. Titre II - Les rapports dans la procédure de police judiciaire. Titre III - Les documents annexes. Titre IV - La pratique de la procédure de police judiciaire. Livre II - Procédures complètes, extraits et schémas de procédure. Titre I - Assassinat. Titre II - Meurtre et tentative de viol concomitants. Titre III - Cambriolage. Titre IV - Attentat a la pudeur. Titre V - Incendie. Titre VI - Escroquerie. Titre VII - Accident de la circulation.