Centro de Documentação da PJ
Monografia

759110.E.19
GRAFFENRIED, Philippe de
Actes de la police judiciaire / Philippe de Graffenried.- Lausanne : [s.n.], 1981.- 223 p. ; 23 cm

HISTÓRIA DA POLÍCIA, ORGANIZAÇÃO POLICIAL, POLÍCIA DE INVESTIGAÇÃO CRIMINAL, FRANÇA

Premiere partie. Généralités: Chapitre I- La notion de police. Chapitre II- Historique de la police vaudoise. Chapitre III- Organisation de la police vaudoise. Chapitre IV: La police de surete. Chapitre V- La police locale. Deuxieme partie. Actes de la police judiciaire: Chapitre I- Les recherches preliminaires et l'enquete. Chapitre II- Les auditions. Chapitre III- L'arrestation. Chapitre IV- Le sequestre. Chapitre V- La visite domiciliaire. Chapitre VI- Recours. Troisieme partie. La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du fonctionnaire de police: Chapitre I- La responsabilité civile du fonctionnaire de police. Chapitre II- La responsabilité pénale du fonctionnaire de police. Chapitre III- La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire de police. Conclusion générale. Principaux ouvrages et articles consultés ou cités. Liste des principales abréviations. Textes de lois.