Centro de Documentação da PJ
Monografia
 740 | 4.B.10 |
L’identité des personnes : sa protection légale / Suzanne Vigneron.- Paris : Recueil Sirey, 1937.- 187 p. ; 24 cm
CÓDIGO PENAL, IDENTIFICAÇÃO DE PESSOAS , DOCUMENTO DE IDENTIFICAÇÃO, CARTA DE CONDUÇÃO, PASSAPORTE, FRAUDE, FRANÇA
Introduction. Première Partie – Etat actuel de la question en droit commun. Chapitre premier – Des preuves en matière d’identité. Section I. Les preuves écrites. I. L’acte de naissance. II. La signature. Section II. La preuve testimoniale. Section III- Les preuves physiques. I. La photographie. II. Le signalement et le portrait parlé. III. Les marques particulières. IV. L’anthropométrie. V. Les empreintes digitales. Chapitre II – Des cas dans lesquels l’identité doit être établie. Section I – L’état des personnes et les principaux actes de la vie civile et sociale. I. La filiation. II. Le mariage. III. Du recrutement et des obligations militaires. IV. Les élections. V. Le décès. Section II – L’établissement de certaines pièces d’identité. I. Les passeports. II. Les permis de chasse et les permis de conduire. III. Les certificats de vie et d’identité. IV. Les cartes d’identité. Section III – Des opérations lucratives nécessitant la preuve de l’identité. Chapitre III. Des différents cas dans lesquels il peut y avoir tromperie sur l’identité et des sanctions qui y remédient. Section I – Le crime de faux et l’escroquerie en matière de fraudes sur l’identité. I. Le faux. II. L’escroquerie. Section II – Les faux correctionnalisés et les lois spéciales en matière d’identité. I. Les faux correctionnalisés par le code pénal (modifié par la loi du 13 mai 1863). II. L’usurpation d’identité au cours des poursuites judiciaires. III. La substitution de personnes dans les examens et concours publics. IV. L’usurpation de nom en matière électorale. V. L’exercice de l’art de guérir sous un pseudonyme. Section III – L’altération du nom en vue d’une distinction honorifique. Section IV- Nécessité d’une sanction pour toute dissimulation d’identité. Deuxième partie – Des mesures particulières établies à l’égard de certaines catégories d’individus au sujet de leur identité. Chapitre premier – Les délinquants. Les textes. La pratique. Classifications des signalements. Les interdits de séjour. Chapitre II. Les nomades et autres ambulants soumis à une réglementation particulière. Chapitre II – Les étrangers. Troisième partie. Les Réformes à envisager. Propositions antérieures. Les législations étrangères. La solution du problème. Conclusion.