341.178DRO
Monografia
2999
DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT PÉNAL, 1979
Droit communautaire et droit pénal : colloque du 25 octobre 1979 / [org.] Faculté de Droit [de] l'Université de Parme.- Milano : Dott. A. Giuffrè, 1981.- VII,307p. ; 25cm. - (Universitá di Parma ; 47)
Doação do GRIEC.
(Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, DIREITO PENAL, COLÓQUIO, POLUIÇÃO, CONVENÇÃO EUROPEIA DOS DIREITOS DO HOMEM
I - RAPPORTS DE BASE. 1- Le Conflit entre la Règle Communautaire et la Règle Pénale Interne / André Decocq. 2- L'Impact du Droit Communautaire sur le Procès Pénal / T.C. Hartley. 3- Droit Communautaire et Droit Pénal des États Membres / Cesare Pedrazzi. II - RAPPORTS DIVERS. 4- Réflexions sur l'Influence du Droit Communautaires sur le Droit Pénal des États Membres / Marco Boscarelli. 5- Directives Communautaires et Droit Pénal des États Membres / Fausto Capelli. 6- Droit Communautaire, Droit Pénal et Convention Européenne des Droits de l'Homme : Quelques Observations Liminaires / Michele de Salvia. 7- Aspects de Droit Pénal de la Loi Italienne pour la Protection des Eaux contre la Pollution et Droit Communautaire / Francesco Dettori. 8- L'Incidence du Droit Communautaire de la Concurrence sur le Droit Pénal des États Membres / Robert Kovar. 9- La Législation Pénale Monétaire Italienne face au Droit Communautaire / Alessio Lanzi. 10- Quelques Réflexions sur la Mesure Excessive de la Sanction Pénale par Rappot au Droit Communautaire / Luigi Mari. 11- La Sanction des Infractions au Droit Communautaire / Giancarlo Olmi. 12- Quelques Observations Liminaires sur les Rapports entre le Droit Communautaire et le Droit Pénal Italien de la Pollution Atmosphérique / Giovanni Rastrelli. 13- Domaine Communautaire et Disposition Pénales : Deux Projets de Traités / Dino Rinoldi. 14- Droit Communautaire et Droit Pénal / Antonio Tizzano. III - DEBATS.