ARB_ABD
Monografia
41GRAL
ABDELGAWAD, Walid
Arbitrage et droit de la concurrence : contribuition à l'étude des rapports entre ordre spontané et orde organizé / Walid Abdelgawad ; préface de Éric Loquin.- Paris : L.G.D.J, 2001.- XVIII, 609p. ; 24cm. - (Bibliothèque du droit privé ; 249)
Fundo documental do GRAL
ISBN 2-275-02020-9 (Broch.) :
DIREITO DA CONCORRÊNCIA, ARBITRAGEM
Préface. PARTIE I - L'arbitrage, révélateur de l'évolution du droit de la concurrence. TITRE I - L'affiramation de l'arbitrabilité di litige: d'une conception moniste à une conception pluraliste de l'ordre publique économique. Chapitre 1 - Conception moniste: justice étatique, organe exclusif de la sanction de l'ordre public. Chapitre 2- Conception pluraliste: disarition du monople étatique de la saction civile du droit de la concurrence. TITRE II - Les limites à l'arbitrabilité: résistance du noyau dur du droit de la concurrence. Chapitre 1- Limites à l'arbitrabilité et spécificités matérielles du droit de la concurrence. Chapitre 2- Limites à l'arbitrabilité et compétence exclusive des autorit+es administratives spécialisées en droit de la concurrence. PARTIE II - Le droit de la concurrence, révélateur des transformation du droit de l'arbitrage. TITRE I - Le rapprochement de l'arbitrage international et de la justice étatique. Chapitre 1- Tendance à la juridictionnalisation de l'arbitrage. Chapitre 2- La primauté de la métholde des lois de police dans l'élection du droit de la concurrence applicable. TITRE II - Le reforcement du contrôle de la sentence arbitrale. Chapitre 1- Le contôle judicaire de la sentence arbitrale. Chapitre 2- Le contôle de la sentence par les autorités spécialisées en droit de la concurrence. | Conclusions générale. Bibliographie. Indéx alphabétique. Table des matières.