342.7ERG
Monografia
2946
ERGEC, Rusen
Les droits de l'homme à l'épreuve des circonstances exceptionnelles : etude sur l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme / Rusen Ergec ; préface de Jacques Velu.- Bruxelles : Bruylant, 1987.- XV,427p. ; 24cm. - (Collection de droit international ; 19)
Editado também por: Bruxelles : Université de Bruxelles, 1987. Doação do GRIEC.
ISBN 2-8027-0327-7 (Broch.) : oferta
DIREITOS DO HOMEM, CLAUSULA DE DERROGAÇÃO, CONSELHO DA EUROPA, GUERRA, DIREITO HUMANITÁRIO, DIREITO CONSTITUCIONAL
PREMIERE PARTIE: VUE GENERALE DU DROIT DE DEROGATION. CHAPITRE I- Genese, applications et rayonnement de la clause de derogation. CHAPITRE II- Specificite de la clause de derogation. CHAPITRE III- Nature juridique de la clause de derogation. CHAPITRE IV- Necessite de la clause de derogation. CHAPITRE V- Interpretation de la clause de derogation. DEUXIEME PARTIE: CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE DEROGATION. CHAPITRE I- Les circonstances exceptionnelles. CHAPITRE II- La stricte mesure ou la situation l'exige. CHAPITRE III- La conformite des mesures avec les autres obligations decoulant du droit international. CHAPITRE IV- Les clauses non derogeables. TROISIEME PARTIE: CONTROLE DE L'EXERCICE DU DROIT DE DEROGATION. CHAPITRE I- Un presuppose essentiel du controle: la publicite de l'acte de derogation. CHAPITRE II- Competence de controle. CHAPITRE III- Limites du controle.