347.56GAV
Monografia
3034
LA RESPONSABILITÉ DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS
La responsabilité des fabricants et distributeurs / colloque organisé les 30 et 31 janvier 1975 par l'U.E.R. de droit des affaires de l'université de Paris I ; directeur Christian Gavalda.- Paris : Economica, 1975.- XII,446,[3]p. ; 24cm. - (Recherches Panthéon-Sorbonne. Sciences juridiques. Droit des Affaires)
Doação do GRIEC
ISBN 2-7178-0026-3 (Broch.) : Oferta
DIREITO DAS OBRIGAÇÕES / França, RESPONSABILIDADE CIVIL / França, RESPONSABILIDADE DO FABRICANTE / França, RESPONSABILIDADE DO DISTRIBUIDOR / França, CONTRATO DE VENDA / França, RESPONSABILIDADE PENAL / França, DIREITO COMPARADO / EUA / RFA / Suiça
Rapport Introductif / Henri Mazeaud. Partie I: LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FABRICANT EN DROIT FRANÇAIS. 1- L'application des règles spécifiques de la vente à la responsabilité des fabricants et distributeurs de produits en droit français / Jacques Ghestin. 2- L'application du droit commun de la responsabilité aux fabricants et distributeurs de produits / Geneviève Viney. 3- Rapport de synthèse / Jean-Claude Fourgoux. Partie II: L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT. 1- L'assurance de la responsabilité civile des frabricants / Jean Bigot. 2- Rapports de synthèse / Jacques Deprimoz. Partie III: LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET EN DROIT COMPARÉ. 1- La responsabilité des fabricants et distributeurs de produits en droit international privé / Yvon Loussouarn. 2- Aperçu de droit comparé sur la responsabilité des fabricants et distributeurs de biens / Gilles Petitpierre. 3- Harmonisation internationale des règles relatives a la responsabilité des fabricants et distributeurs de produits / Lazare Kopelmanas. Partie IV: LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FABRICANT. 1- La responsabilité pénale des fabricants et distributeurs de produits / Bernard Bouloc. 2- Le fabricant, le distributeurs de produits et le droit pénal / Paul François Ryziger. 3- Rapport de synthèse / André Tunc.