341.178KOV
Monografia
2859
KOVAR, Robert
Le pouvoir réglementaire de la communauté européenne du charbon et de l'acier / Robert Kovar ; préface de Paul Reuter.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1964.- III,348p. ; 25cm. - (Bibliothèque de Droit International ; Tome XXVIII)
Doação do GRIEC.
(Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, CECA, PODER REGULAMENTAR, ORDEM JURÍDICA COMUNITÁRIA, ORDEM JURÍDICA NACIONAL
Partie I: Le pouvoir reglementaire dans l'ordre juridique de la CECA. Cap.1: La notion de règlement. Cap.2: La fonction réglementaire d'exécution du traité. Cap.3: Les modalités d'extension du pouvoir réglementaire. Partie II: Le pouvoir reglementaire de la CECA et l'ordre juridique des Etats Membres. Cap.1: Le pouvoir réglementaire de la communauté et les compétences des Etats Membres. Cap.2: Le pouvoir réglementaire de la CECA et le droit des Etats Membres. Cap.3: Le pouvoir réglementaire de la Communauté et les entreprises privées des Etats Membres. Comclusion générale.