341.178COM
Monografia
3167
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SON ORDRE JURIDIQUE
La Communauté européenne et son ordre juridique.- 2.ed.- Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1984.- 43p. ; 23cm. - (Documentation européenne)
Doação do GRIEC
ISBN 92-825-4433-8 (Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, ORDEM JURÍDICA COMUNITÁRIA, FONTES DE DIREITO, TJCE, CONFLITO DE DIREITOS, JURISPRUDÊNCIA COMUNITÁRIA
1. Les sources du droit communautaire. 2. La nature juridique de la CE. 3. Les pouvoirs d'action. 4. Les actes des institutions de la CE. 5. Les rapports entre le droit communautaire et le droit national. 6. Les droits fondamentaux. 7. Le système des voies de recours. Jurisprudence. Bibliographie.