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Monografia
3991
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES CAPITAUX
Libre circulation des personnes te des capitaux : rapprochement des législations / Lucette Defalque.. [et al.].- 3ªed.- Bruxelles : Université de Bruxelles.Institut d'Etudes Europeennes, 2006.- 315p. ; 25 cm. - (Marché intérieur ; 3)
[Comprend]: Bibliographie; Index; Liste des abréviations; Table des matières
ISBN 2-8004-1378-6 (Encad.) : compra
DIREITO COMUNITÁRIO, LIVRE CIRCULAÇÃO DE CAPITAIS, LIVRE CIRCULAÇÃO DE PESSOAS
Première Partie - Libre circulation des personnes : Chap. I- Présentation, notion, évolution. Chap. II- Le droit de pratiquer une activité salariée dans un autre Etat membre. Chap. III- Le droit de pratiquer une activité indépendante et le droit à la prestation de services. Chap. IV- le droit de séjour. Chap. V- La reconnaissance des diplômes. Deuxième Partie - La libre circulation des capitaux : Chap. I- Présentation, notion, évolution. Chap. II- Dispositif actuel. Chap. III- Champs d'application de la libre circulation des capitaux. Cap. V- Restriction possibles à la libre circulation des capitaux. Chap. VI- Rapports avec les autres libertés. Chap. VII- Répartition des compétences. Chap. VIII- Les apports de la Constitution. Chap. IX- Problématiques connexes. Troisième Partie - Théorie générale du rapprochement des législations : Chap. I- Le rapprochement des législations du traité de la Communauté économique européenne à la Constitution européene. Chap. II- Le raprochement des législations comme illustration des différentes répartitions de compétence. Chap. III- Le domaine d'application du rapprochement des législations dans le traité CE. Chap. IV- Le coix de la base juridique. Chap. V- Les pouvoirs d'action de la Communauté. Chap. VI- Les conditions de validité des actes de rapprochement des législations. Chap. VII- Le raprochement des législations pour réaliser le marcher intérieur. Chap. VIII- Les méthodes de l'harmonisation dans le domaine du marché interieur. Chap. IX- Le repprochement des législations pour réaliser l'espace de liberté, sécurité et de justice.