366.5FAL
Monografia
2932
FALLON, Marc
Les accidents de la consommation et le droit : la responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale / par Marc Fallon ; préface de François Rigaux.- Bruxelles : Bruylant, 1982.- VIII,678p. ; 24cm. - (Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain ; XIII)
Doação do GRIEC
ISBN 2-8027-0290-4 (Broch.) : oferta
DIREITO DOS CONSUMIDORES / França, RESPONSABILIDADE DO PRODUTOR / França, DIREITO COMPARADO, CONFLITOS DE LEIS
TITRE I: DROIT COMPARE. UNE ADAPTATION A LA SOCIETE POSTINDUSTRIELLE. CHAPITRE I- Le developpement du droit du marche. CHAPITRE II- L'apparition de la responsabilite du fait des produits. CHAPITRE III- Le sens de l'evolution. TITRE II: CONFLITS DE LOIS. UN RATTACHEMENT EN QUETE D'IDENTITE. CHAPITRE IV- La creation savante d'un rattachement special. CHAPITRE V- Le rattachement special a l'epreuve de la jurisprudence. CHAPITRE VI- Le rattachement special a l'epreuve de l'effectivite. CHAPITRE VII- Mythes et realites du rattachement de la responsabilite civile.