351.9CHA
Monografia
2464
Chapus, René
Droit du contentieux administratif / René Chapus.- 9.ed.- Paris : Montchrestien, 1990.- 1139p. ; 22cm. - (Domat droit public)
ISBN 2-7076-1244-8 (Broch.) : compra
DIREITO ADMINISTRATIVO / França, CONTENCIOSO ADMINISTRATIVO / França
Première partie: Introduction à l'étude du régime juridique du contentieux administratif. Chapitre 1: Les juridictions administratives. Chapitre 2: Les sources du statut de la juridiction administrative. Chapitre 3: La structure du contentieux administratif. Deuxième partie: La compétence des juridictions administratives. Chapitre 1: Les principes. Chapitre 2: La compétence d'attribution. Chapitre 3: La compétence territoriale. Troisième partie: Les recours juridictionnels. Chapitre 1: Le régime de la recevabilité des recours. Chapitre 2: Le régime de la coexistence entre le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux. Chapitre 3: Les recours en déclaration. Quatrième partie: L'instance. Chapitre 1: Les éléments constitutifs de l'instance. Chapitre 2: L'instruction. Chapitre 3: Le jugement. Cinquième partie: Les voies de recours. Chapitre 1: Le recours en appel. Chapitre 2: Le recours en cassation. Chapitre 3: Les voies de recours spéciales. Sixième partie: Les procédures d'urgence. Chapitre 1: Les référés d'urgence. Chapitre 2: Les référés ordinaires. Chapitre 3: Les procédures d'urgence spécifiques.