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Monografia
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MARTIN, Jean-Christophe
Les règles internationales relatives à la lutte contre le terrorisme / Jean-Christophe Martin ; prefácio de Ahmed Mahiou.- Bruxelles : Bruylant, 2006.- 618p. ; 24 cm. - (Travaux du Ceric ; 11)
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ISBN 2-8027-2344-8 (Broch.) : compra
DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO, TERRORISMO, CRIME POLÍTICO
Chapitre Préliminaire - LA NOTION DE TERRORISME EN DROIT INTERNATIONAL : Section 1 - La définition international des actes de terrorisme; Section 2 - La question de l'exception des luttes de libértation nacionale; Conclusion du chapitre préliminaire. Première Partie - L'ENCADERMENT DE LA RÉPRESSION DES ACTES DE TERRORISME: PUNIR LES TERRORISTES : Titre I - L'ORGANIZATION D'UN SYSTÈME DE RÉPRESSION PÉNALE (Liminaire - Approche formelle du système par ses sources: le système «au sens strict». Chap. 1- Le dispositif principal de poursuit pénale; Chap. 2- Les dispositfs accessoires de coopération répressive internationale; Conclusion du titre. Titre II - LES MODALITÉS ALTERNATIVES DE RÉPRESSION. Chap. 3- Des modalités juridiquement fondées; Chap. 4- Des Modalités problématiques: les réactions extraterritoriales par la force. Second Partie - LA RECHERCHE D'UNE RÉPONSE GLOBALE AU TERRORISME: AGIR EN AMONT. Titre I - L'ACTION PRÉVENTIVE CONTRE LA DIMENSION PRIVÉE DE LA MENACE : Chap. 5- Les mesures visant à contrarier la commission des attentas; Chap. 6- L'action internationale contre les moyens du terrorisme. Titre 2- LA RÉACTION AU SOUTIEN DE L'ÉTAT AU TERRORISME : Chap. 7- Les réactions fondées sur la responsabilité de l'État; Chap. 8- Les réactions fondées sur la sécurité internationale. Conclusion générale.