351.713TIX
Monografia
3113
TIXIER, Gilbert, e outro
Droit fiscal / Gilbert Tixier, Guy Gest.- 3.ed.- Paris : Librairie Général de Droit et de Jurisprudence, 1981.- XVIII,557p. ; 20cm
Doação do GRIEC
ISBN 2-275-01106-4 (Broch.) : oferta
DIREITO FISCAL / França, SISTEMA FISCAL / França, IMPOSTOS / França, FISCALIDADE / França, LIQUIDAÇÃO FISCAL / França, TRIBUTAÇÃO / França
Cap. Prélim.- La notion de prélèvement fiscal. Partie I: LE SYSTÈME FISCAL. Tit. I- Le montant du prélèvement fiscal global: la pression fiscale. Tit. II- L'organisation du prélèvement fiscal global: la structure fiscale. Cap. I- Unicité ou pluralité de l'impôt. Cap. II- Les classifications des impôts en fonction de la matière imposable: 1- impôt sur le revenu le capital ou la dépense. Cap. III- Les classifications des impôts en fonction de la matière imposable: 2- impôt direct et impôt indirect. Cap. IV- Les grandes controverses relatives à la structure fiscale. Cap. V- Comparaisons internationales . Tit. III- La répartition du prélèvement fiscal global: la technique fiscale. Cap. Prélim.- La personne imposable. Sous-tit. I- L'application individuelle de l'impôt. Cap. I- Le fait générateur de l'impôt. Cap. II- L'assiette de l'impôt. Cap. III- La liquidation de l'impôt. Cap. IV- Les contrôles opérés par l'administration fiscale. Cap. V- Le recouvrement de l'impôt. Sous-tit. II- Les réactions du contribuable face à l'impôt. Cap. I- La fuite devant l'impôt. Cap. II- La translation de la charge fiscale: la répercussion de l'impôt. Cap. III- La contestation juridique de l'imposition: le contentieux fiscal. Partie II: LES IMPÔTS FRANÇAIS. Tit. I- Deux siècles de fiscalité française. Cap. I: La lente évolution du système fiscal au cours du XIX siècle. Cap. II- Le XXe. siècle: la réforme permanente. Tit. II- Le droit fiscal positif. Cap. I- L'impôt sur les sociétés. Cap. II- L'impôt sur le revenu. Cap. III- La taxe sur la valeur ajouté. Cap. IV: Les impôts sur la dépense (autres que la TVA). Cap. V- Les droits de successions. Cap. VI- La fiscalité locale. Partie III: RAPPORTS DE LA FISCALITÉ ET DE L'ÉCONOMIE. Tit. I- Influence de l'économie sur la fiscalité. Cap. unique- Le concept de la sensibilité de l'impôt. Tit. II- L'action de la fiscalité sur l'économie. Cap. I- Action sur les structures économiques. Cap. II- L'action de la fiscalité sur la conjoncture économique. Bibliographie.