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CONSELHO DA EUROPA La gestion de la justice pénale : Recommandation nº R(95)12 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 11 septembre 1995 et rapport / Conselho da Europa.- Estrasburgo : Conselho da Europa, 1996.- 76p. ; 21cm ISBN 92-871-3067-1 (Broch.) : oferta JUSTIÇA PENAL, ADMINISTRAÇÃO DA JUSTIÇA La Recommandation nº R(95)12 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 11 septembre 1995 et rapport, a été élaborée par un groupe de projet placés sous l'autorité du Comité européen pour les problèmes criminels (DDPC). le texte de la recommendation est reproduit ci-après. la présent publication contient le rapport sur la gestion de la justice pénale préparé par le groupe de projet. |