341.178RID
Monografia
2057
Rideau, Joël
Droit institutionnel de l'union et des communautés européennes / Joël Rideau.- 3.ed.- Paris : L.G.D.J, 1999.- 1092p. ; 20cm. - (Colecção "Manuels")
ISBN 2-275-01828-X (Broch.) : compra
DIREITO COMUNITÁRIO, FONTES DE DIREITO COMUNITÁRIO, TRATADO DA UNIÃO EUROPEIA, INSTITUIÇÕES DA COMUNIDADE, DIRECTIVAS COMUNITÁRIAS, REGULAMENTOS COMUNITÁRIOS
Première Partie: Les sources du droit de l'Union et des Communautés européennes. Titre 1-Le traité d'Amsterdam et le traité sur l'Union européenne. Titre 2-Le droit communautaire primaire. Titre 3- Le droit dérivé. Titre 4- La jurisprudence. Titre 5- Les sources de droit international et le droit communautaire. Titre 6- Les accords conclus entre États membres. Deuxième Partie: Les institutions de l'Union et des Communautés européennes. Titre 1- Panorama institutionnel général de l'Union et des Communautés européennes. Titre 2- Les compétences de l'Union et des Communautés européennes. Titre 3- Les procédures de décision dans l'Union et les Communautés européennes. Titre 4- Les finances de l'Union et des Communautés européennes. Titre 5- Le contrôle parlementaire dans l'Union et les Communautés européennes. Titre 6- Le contrôle juridictionnel des institutions de l'Union et des Communautés européennes. Troisième Partie: Les états membres de l'Union et des Communautés européennes. Titre 1- Les exigences découlant de l'appartenance des États à l'Union et aux Communautés européennes. Titre 2- L'adaptation des États membres aux exigences de leur appartenance à l'Union et aux Communautés européennes.