341.178CON
Monografia
3003
CONSTANTINESCO, Léontin-Jean
L'applicabilité directe dans le droit de la CEE / Léontin-Jean Constantinesco.- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1970.- [16],145p. ; 25cm
Doação do GRIEC
(Broch.) : oferta
DIREITO COMUNITÁRIO, ACTO COMUNITÁRIO, JURISPRUDÊNCIA COMUNITÁRIA, APLICAÇÃO DO DIREITO COMUNITÁRIO, TJCE
Chapitre I: La Summa diviso des dispositions communautaires. Chapitre II: La jurisprudence de la CJCE en matière de dispositions directement applicables pendant la première phase. Chapitre III: La jurisprudence de la CJCE pendant la second phase. Chapitre IV: La controverse concernant les dispositions fiscales du Traité de la CEE en Allemagne. Chapitre V: Examen critique de plusieurs solutions données par la CJCE par les arrêts du 4 avril 1968.