347.56GAV
Monografia
3147
GAVALDA, Christian
Responsabilité professionnelle du banquier : contribution à la protection des clients de banque / Christian Gavalda ; préface de Pierre Marcilhacy.- Paris : Economica, 1978.- 102p. ; 24cm. - (Sciences Juridiques. Droit des Affaires)
Doação do GRIEC
ISBN 2-7178-0107-3 (Broch.) : oferta
DIREITO DAS OBRIGAÇÕES / França, RESPONSABILIDADE DO PROFISSIONAL / França, RESPONSABILIDADE DO BANQUEIRO / França, SEGREDO BANCÁRIO / França, CRÉDITO BANCÁRIO / França
1- Les problèmes juridiques et réglementaires posés par les intérêts dans les crédits bancaires / Michel Cabrillac et Jean-Louis Rives-Langue. 2- Devoirs et responsabilités du banquier a l'occasion de la distribution du crédit / Jean Stoufflet. 3- La responsabilité civile et pénale du fait des préposes de banque / Chistian Gavalda. 4- La première loi allemande sur la lutte contre la criminalité économique et le système allemand de protection du public en matière de garantie des dépôts bancaires et la responsabilité du banquier en cas de dépôt de bilan de l'entreprise financée / Maître Reinhard Bohner. 5- Le système allemande de protection du public contre les risques résultant des faillites de banques / Maître Reinhard Bohner. 6- Observations a propos de l'arrêts de la chambre commerciale de la cour de cassation du 7 janvier 1976 sous l'angle du droit allemand / Maître Reinhard Bohner.