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Monografia
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SIMON, Denys
L'interprétation judiciare des traités d'organisations internationales : morphologie des conventions et fonction juridictionnelle / Denys Simon ; avant-propos de Pierre Pescatore ; préface de Jean Charpentier.- Paris : A. Pedone, 1981.- XV,936p. ; 24cm. - (Publications de la Revue Général de Droit International Public. Nouvelle Série ; 37)
Doação do GRIEC.
ISBN 2-233-00092-7 (Broch.) : oferta
DIREITO INTERNACIONAL PÚBLICO, TRATADOS INTERNACIONAIS, ORGANIZAÇÕES INTERNACIONAIS, ORDEM JURÍDICA INTERNACIONAL, INTERPRETAÇÃO DA LEI
Introduction. Tit. prelim.: L'entendue de la fonction juridictionnelle d'interpretation. Chap.I: La place de l'interpretation juridictionnelle. Chap.II: La portée de l'interpretation jurictionnelle. Partie I: La specificite de l'interpretation judiciaire des traites constitutifs d'organisations internationales. Tit.I: L'unite des principes d'interpretation des traites constitutifs: l'effectivité des finalites institutionnelles. Chap.I: Le developpement des structures institutionnelles de la cooperation interetatique. Chap.II: le developpement des structures institutionnelles de l'integration communautaire. Tit.II: La pluralité des méthodes d'interpretation des traités constitutifs: l'efficacité des normes conventionnelles. Chap.I: Le juge applique des méthodes d'interpretation a caractère "extensif". Chap.II: Le juge applique des méthodes d'interprétation a caractère "restrictif". Partie II: L'adequation de l'interprétation judiciaire au degré d'integration des institutions internationales. Tit.I: La structuration normative de l'ordre juridique international et l'interprétation systématique. Chap.I: Les systémes juridique a structure developée: le modéle des communautés européennes. Chap.II: Les systemes juridiques a structure limitée: les formes de la cooperation institutionnalisee. Tit.II: la regulation jurictionnelle de l'ordre juridique international: la politique interpretative. Chap.I: Les systemes de controle juridictionnel developpe: le modele de la cour de justice des communautes europeennes. Chap.II: Les systemes de controle jurictionnel limite: forces et faiblesses du reglement judiciaire.