004PIE
Monografia
1505
PIETTE-COUDOL, Thierry, e outro
Internet et la loi / Thierry Piette-Coudol, André Bertrand.- Paris : Dalloz, 1997.- 206,[1]p. ; 18x10cm. - (Dalloz service)
ISBN 2-247-02589-7 (Broch.) : compra
INTERNET, INFORMÁTICA, TECNOLOGIA INFORMÁTICA, COMÉRCIO ELECTRÓNICO
Introduction générale: Section 1- Context général d'Internet; Section 2- La gestion du droit d'Internet; Chapitre 1- Présentation générale d'Internet : Section 1- Les services Internet; Section 2- Les acteurs et leurs relations juridiques. Chapitre 2- La régulation générale de l'Internet : Section 1- Internet et la loi applicable; Section 2- Internet el le droit des télécomunications; Section 3- Internet el le droit de l'audiovisuel; Section 4- Internet el le droit de la presse. Chapitre 3- L'identification des personnes et des entreprises : Section 1- Les adresses: leur attribuition et les conflits avec les droits des tiers; Section 2- La protection des données personnelles. Chapitre 4- Internet et la liberté d'expression : Section 1- La cencure pénaledu NET: une vague mondiale de pruderie; Section 2- La problématique pénale; Section 3- Les modalités de régulation. Chapitre 5- Informations, données, créations et Internet : Section 1- Les informations, les données et l'Internet; Section 2- Les créations et Internet. Chapitre 6- Internet et le commece électronique : Section 1- Le commerce électronique: définition etr caractéristiques; Section 2- Le commerce électronique pour les entreprises et les particuliers; Section 3- Le paiement sur Internet. Bibliographie générale. Index alphabétique.