347.97/.99CEPEJ
Monografia
4322
COMMISSION EUROPÉENNE POUR L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE (CEPEJ)
Systèmes judiciaires européens : edition 2010 (données 2008) : eficacité et qualité de la justice / Commission européenne pour l'efficacité de la justice.- Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2010.- 422p. ; 30 cm. - (Les études de la CEPEJ ; 12)
ISBN 978-92-871-6986-0 (Broch.) : oferta
ORGANIZAÇÃO JUDICIÁRIA, SISTEMA JUDICIAL, AVALIAÇÃO, DESPESAS PÚBLICAS, ACESSO À JUSTIÇA, TRIBUNAIS, RESOLUÇÃO ALTERNATIVA DE LITÍGIOS, JUIZ, FUNCIONÁRIO JUDICIAL, MINISTÉRIO PÚBLICO, ADVOGADO, EXECUÇÃO DE SENTENÇA, NOTÁRIO, INTERPRETE, REFORMA DA JUSTIÇA
Chapitre 1. Le processus d’évaluation de la CEPEJ. 1.1 Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice. 1.2 Grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires. 1.3 Collecte, validation et analyse des données. 1.4 Questions méthodologiques générales. 1.5 Données économiques et démographiques générales. 1.6 Analyse des informations du rapport. Chapitre 2. Dépenses publiques: tribunaux, ministère public et aide judiciaire. 2.1 La dépense publique pour le fonctionnement du système judiciaire: vue d'ensemble. 2.2 Budget public alloué aux tribunaux. 2.3 Budget public alloué au ministère public. 2.4 Budget public alloué à l'aide judiciaire. 2.5 Budget public alloué aux tribunaux et au ministère public (sans l'aide judiciaire). 2.6 Budget public alloué aux tribunaux et à l'aide judiciaire (sans le ministère public). 2.7 Budget public alloué aux tribunaux, au ministère public et à l'aide judiciaire. 2.8 Les effets de la crise financière et économique de 2009/2010. 2.9 Tendances et conclusions. Chapitre 3. Accès à la justice. 3.1 Différentes formes d'aide judiciaire. 3.2 Budget de l'aide judiciaire. 3.3 Conditions pour l'octroi de l'aide judiciaire. 3.4 Frais de justice, taxes et remboursements. 3.5 Revenus du système judiciaire. 3.6 Tendances et conclusions. Chapitre 4. Les usagers des tribunaux: droits et confiance du public. 4.1 Dispositions concernant l’information des usagers des tribunaux. 4.2 Protection des personnes vulnérables. 4.3 Le rôle du procureur dans la protection et l’assistance des victimes d’infractions pénales. 4.4 Procédures d’indemnisation. 4.5 Indemnisation des usagers pour les dysfonctionnements judiciaires et les plaintes. 4.6 Evaluation de la satisfaction des usagers. 4.7 Tendances et conclusions. Chapitre 5. Les tribunaux. 5.1 Organisation des tribunaux. 5.2 Compétences budgétaires au niveau des tribunaux. 5.3 Technologies de l’information et de la communication au sein des tribunaux (e-justice et e tribunaux). 5.4 Qualité et activité des tribunaux – Evaluation. 5.5 Tendances et conclusions. Chapitre 6. Mesures alternatives au règlement des litiges (ADR). 6.1 Différentes formes d’ADR. 6.2 La médiation. 6.3 Arbitrage, conciliation et autres formes d’ADR. 6.4 Tendances et conclusions. Chapitre 7. Les juges. 7.1 Les juges professionnels. 7.2 Les juges professionnels siégeant occasionnellement. 7.3 Les juges non professionnels. 7.4 Jury et participation des citoyens. 7.5 Tendances et conclusions. Chapitre 8. Les personnels non juge des tribunaux. 8.1 Le personnel non juge: chiffres et répartition. 8.2 Rechtspfleger. 8.3 Tendances et conclusions. Chapitre 9. Procès équitable, activité des tribunaux. 9.1 La représentation légale devant les tribunaux. 9.2 Possibilité de récusation du juge. 9.3 Affaires relatives à l’Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. 9.4 Affaires civiles (commerciales) contentieuses et non contentieuses en première instance (données de base). 9.5 Affaires relatives au registre foncier. 9.6 Affaires relatives au registre du commerce. 9.7 Affaires relatives à l'exécution des décisions de justice (affaires non pénales). 9.8 Affaires de droit administratif. 9.9 Clearance rate de l'ensemble des affaires non pénales. 9.10 Affaires pénales (infractions pénales graves) et petites infractions en première instance. 9.11 Comparaison de catégories d’affaires: procédure et durée. 9.12 Mesures pour augmenter l'efficacité des procédures judiciaires. 9.13 Tendances et conclusions. Chapitre 10. Les procureurs. 10.1 Nombre de procureurs, personnes exerçant des tâches similaires et personnels. 10.2 Rôle et attributions du procureur. 10.3 Affaires traitées par le procureur. 10.4 Tendances et conclusions. Chapitre 11. Statut et carrière des juges et procureurs. 11.1 Recrutement et nomination. 11.2 Formation. 11.3 Salaires des juges et des procureurs. 11.4 Primes et autres avantages des juges et procureurs. 11.5 Carrière des juges et des procureurs. 11.6 Responsabilité: procédures et sanctions disciplinaires. 11.7 Tendances et conclusions. Chapitre 12. Les avocats. 12.1 Nombre d’avocats. 12.2 Organisation de la profession et la formation. 12.3 Exercice de la profession. 12.4 Tendances et conclusions. Chapitre 13. Exécution des décisions de justice. 13.1 Exécution des décisions de justice en matière civile, commerciale et administrative. 13.2 Exécution des décisions de justice en matière pénale. 13.3 Tendances et conclusions. Chapitre 14. Les notaires. 14.1 Statut, nombre et fonctions. 14.2 Encadrement de la profession de notaire. Chapitre 15. Les interprètes judiciaires. 15.1 Nombre d’interprètes judiciaires. 15.2 Titre, fonction et qualité des interprètes judiciaires. 15.3 La sélection des interprètes judiciaires par les tribunaux. 15.4 Tendances et conclusions. Chapitre 16. Réformes judiciaires. Chapitre 17. Vers plus d’efficacité et de qualité des systèmes judiciaires Européens. 17.1 Accès à la justice. 17.2 Fonctionnement effectif des systèmes judiciaires. 17.3 Efficacité et qualité du service public de la justice rendu aux usagers. 17.4 Protection de l’indépendance du système judiciaire et du statut des juges et procureurs.