366.5BOU
Monografia
2948
BOURGOIGNIE, Thierry
Éléments pour une théorie du droit de la consommation : au regard des développements du droit belge et du droit de la communauté économique européenne / Thierry Bourgoignie.- Louvain-la-Neuve : Centre de droit de la consommation, 1988.- XVI,564p. ; 24cm. - (Droit et consommation ; 26)
Doação do GRIEC
ISBN 90-6439-456-3 (Broch.) : oferta
DIREITO DOS CONSUMIDORES, DIREITO COMUNITÁRIO, DEFESA DO CONSUMIDOR
PARTIE I: LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE D'AIDE AU CONSOMMATEUR ET SON INSTRUMENTATION JURIDIQUE. CHAP.I- Notion de consommateur et fonction de consommer. CHAP.II- Considerations justifiant l'expression d'une politique visant a la promotion des interets des consommateurs. CHAP.III- Finalites et domaine du droit de la consommation. CHAP.IV- Sources et caracteristiques du droit de la consommation. PARTIE II: EVALUATION DES ACQUIS DU DROIT DE LA CONSOMMATION EN BELGIQUE ET AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. CHAP.I- Acteurs de changement et acquis du droit de la consommation en Belgique. CHAP.II- Acteurs de chagements et acquis du droit de la consommation au niveau de la communaute economique europeenne.